Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014 :
    Mme DUBOIS (Sylvie, Jacqueline, Nadège), épouse DESCAMPEAUX, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Claude KIPP et Me Claude VAN CRAYELYNGHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grandvilliers (Oise).
    Le retrait de M. VAN CRAYELYNGHE (Claude, Camille, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Claude KIPP et Me Claude VAN CRAYELYNGHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Claude KIPP et Me Claude VAN CRAYELYNGHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Claude KIPP et Me Sylvie DESCAMPEAUX, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 114 Ko
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