Arrêté du 6 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et fixant la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de postes offerts

NOR : DEVK1402843A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/6/DEVK1402843A/jo/texte
JORF n°0037 du 13 février 2014
Texte n° 43

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 février 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
    Le nombre de postes offerts au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé à 155.
    La clôture des inscriptions est fixée au 14 mars 2014, terme de rigueur.
    L'épreuve écrite du concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat se déroulera à partir du 20 mai 2014.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
    Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2013 fixant les modalités d'organisation, doit parvenir au plus tard le 17 juillet 2014 au bureau des recrutements par concours (RM1) de la direction des ressources humaines, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
    Nota. ― 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    ― via le site internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique " Concours et formations ", puis " Concours " ;
    ― via le site intranet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à l'adresse : http://intra.rh.sg.i2, rubrique " Vie de l'agent ", puis " Recrutement/concours " ;
    ― par téléphone, lettre ou visite : auprès d'une direction départementale (DDT : départementale des territoires, DDTM : direction départementale des territoires et de la mer, DEAL : direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement) ou d'une direction régionale (DREAL : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, DRIEA-IF : direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de l'Ile-de-France) ou centre de valorisation des ressources humaines (CVRH), selon le lieu de résidence.
    La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 14 mars 2014.
    2. L'inscription s'effectue :
    a) Soit par téléinscription directe :
    ― via internet à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique " Concours et formations ", puis " Concours " ;
    ― via le site intranet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'adresse http://intra.rh.sg.i2/, rubrique " Vie de l'agent ", puis " Recrutement/concours ", puis " Inscription " ;
    b) Soit par envoi postal des dossiers d'inscription :
    Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses précisées ci-dessus, ou obtenu aux adresses citées en 1 (DDT/DDTM, DREAL/DRIEA-IF et CVRH concernés).
    Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif lettre en vigueur pour une lettre de 200 grammes.
    Toute demande d'inscription sur dossier papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ce concours. Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du vendredi 14 mars 2014 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse indiquée dans la notice explicative.
    Tout dossier papier parvenant au bureau des recrutements (DDT/DDTM, DREAL/DRIEA-IF et CVRH concernés ou RM1) dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 14 mars 2014 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusée.
    Pour la téléinscription directe, suivre les indications fournies sur les sites internet et intranet ; la date limite de téléinscription est fixée au 14 mars 2014, à minuit, heure de Paris.

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