Arrêté du 3 février 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2014 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

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NOR : INTE1402652A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/3/INTE1402652A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2014 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2014 susvisé est abrogé et remplacé par l'article suivant :
    « Art. 2. ― En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
    Premiers secours en équipe de niveau 1 ;
    Premiers secours en équipe de niveau 2.
    Ces unités d'enseignements doivent être dispensées conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé. »


  • Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 février 2014.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources,
des compétences
et de la doctrine d'emploi,
J.-P. Vennin

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