Ministère des affaires étrangères

5. Décret n° 2013-716 du 5 août 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (INIBAP) (ensemble une annexe), signées à Paris le 13 juillet 2011 et à Montpellier le 25 juillet 2011 (1)

Ministère de l'éducation nationale

6. Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)

Ministère de l'économie et des finances

7. Décret n° 2013-717 du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurance
8. Décret n° 2013-718 du 2 août 2013 relatif à la mise en place du service de communication électronique au public des informations permettant l'appréciation de la valeur vénale des immeubles à des fins administratives ou fiscale
9. Décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur
10. Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
11. Arrêté du 26 juillet 2013 portant extension de la compétence de la commission de réforme ministérielle des ministères économiques et financiers

Ministère des affaires sociales et de la santé

12. Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel placées auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
13. Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
14. Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
15. Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
16. Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
17. Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
18. Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
19. Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
20. Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21. Décision du 11 juillet 2013 modifiant la décision du 27 juillet 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de l'intérieur

22. Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

23. Décret n° 2013-720 du 2 août 2013 relatif à la fusion d'associations communales de chasse agréées
24. Décret du 2 août 2013 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Savoie de l'ensemble formé par la Dent d'Oche, les Cornettes de Bise et leurs abords, sur le territoire des communes de Bernex, La Chapelle-d'Abondance, Novel et Vacheresse
25. Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
26. Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly)
27. Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 déterminant les emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
28. Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
29. Décision du 2 juillet 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale 532 (section Valence―Bourg-de-Péage) et à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale 7 et de l'autoroute A 49

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

30. Décret n° 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 1235-1 du code du travail

Ministère de la défense

31. Décision du 5 août 2013 modifiant la décision du 24 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration)
32. Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures)
33. Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Ministère de la culture et de la communication

34. Décret n° 2013-722 du 2 août 2013 modifiant l'article 75 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

35. Arrêté du 12 juillet 2013 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2013 dans certaines écoles d'ingénieurs

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

36. Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

37. Arrêté du 22 juin 2013 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « ARQUEDI »

Premier ministre

39. Arrêté du 5 août 2013 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

Ministère des affaires étrangères

40. Arrêté du 5 août 2013 portant nomination (administration centrale)
41. Arrêté du 5 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

42. Décret du 5 août 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
43. Décret du 5 août 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
44. Décret du 5 août 2013 portant nomination (magistrature)
45. Décret du 5 août 2013 portant nomination d'un magistrat - M. ESPIEU (Pierre)
46. Décret du 5 août 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
47. Décret du 5 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
48. Décret du 5 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Ministère de l'économie et des finances

49. Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination au comité d'audit interne des ministères

Ministère des affaires sociales et de la santé

50. Décret du 5 août 2013 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer - M. LOUVARD (Daniel)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

51. Arrêté du 29 juillet 2013 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de l'intérieur

52. Décret du 5 août 2013 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme MERLI (Michèle)
53. Décret du 6 août 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sedan - M. CHENAF (Mourad)
54. Décret du 6 août 2013 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Segré - Mme WANDEROILD (Claire)
55. Décret du 6 août 2013 portant nomination du sous-préfet de Thiers - M. TRAIMOND (Gilles)
56. Décret du 6 août 2013 portant nomination du sous-préfet d'Abbeville - M. GENEY (Jean-Claude)
57. Décret du 6 août 2013 portant nomination du sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie - M. BOUJU (Samuel)
58. Décret du 6 août 2013 portant nomination du sous-préfet de Sedan - M. YBORRA (Emmanuel)
59. Décret du 6 août 2013 portant nomination de la sous-préfète de Lannion - Mme YANNOU-GILLET (Sophie)
60. Décret du 6 août 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Gard (classe fonctionnelle III) - M. d'ISSERNIO (Jean-Philippe)
61. Décret du 6 août 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gard (classe fonctionnelle III) - M. OLAGNON (Denis)
62. Décret du 6 août 2013 mettant fin aux fonctions d'un directeur à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. KHOURY (Ziad)
63. Décision du 16 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2013)
64. Décision du 16 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2013) (décision complémentaire)
65. Décision du 30 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA TITRES) (session 2013) (décision complémentaire)

Ministère du redressement productif

66. Arrêté du 5 août 2013 portant nomination (directeurs adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

67. Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

68. Arrêté du 29 juillet 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
69. Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

70. Décret du 2 août 2013 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. MARCHISIO (Stephen)
71. Décret du 5 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

72. Décret du 5 août 2013 portant radiation (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) - M. PERROD (Christophe)

Premier ministre

84. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'économie et des finances

85. Avis autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pour l'accès au corps d'agent de constatation des douanes

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

86. Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir deux chaires vacantes au Collège de France

Ministère des affaires sociales et de la santé

87. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
88. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

89. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
90. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
91. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de l'économie et des finances