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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0182 du 7 août 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/8/7

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2013-717 du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurance
  2. Décret n° 2013-718 du 2 août 2013 relatif à la mise en place du service de communication électronique au public des informations permettant l'appréciation de la valeur vénale des immeubles à des fins administratives ou fiscale
  3. Décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur
  4. Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 26 juillet 2013 portant extension de la compétence de la commission de réforme ministérielle des ministères économiques et financiers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel placées auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  2. Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
  3. Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
  4. Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
  5. Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
  6. Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
  7. Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2013-720 du 2 août 2013 relatif à la fusion d'associations communales de chasse agréées
  2. Décret du 2 août 2013 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Savoie de l'ensemble formé par la Dent d'Oche, les Cornettes de Bise et leurs abords, sur le territoire des communes de Bernex, La Chapelle-d'Abondance, Novel et Vacheresse
  3. Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  4. Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly)
  5. Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 déterminant les emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
  6. Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
  7. Décision du 2 juillet 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale 532 (section Valence―Bourg-de-Péage) et à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale 7 et de l'autoroute A 49

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 5 août 2013 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme MERLI (Michèle)
  2. Décret du 6 août 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sedan - M. CHENAF (Mourad)
  3. Décret du 6 août 2013 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Segré - Mme WANDEROILD (Claire)
  4. Décret du 6 août 2013 portant nomination du sous-préfet de Thiers - M. TRAIMOND (Gilles)
  5. Décret du 6 août 2013 portant nomination du sous-préfet d'Abbeville - M. GENEY (Jean-Claude)
  6. Décret du 6 août 2013 portant nomination du sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie - M. BOUJU (Samuel)
  7. Décret du 6 août 2013 portant nomination du sous-préfet de Sedan - M. YBORRA (Emmanuel)
  8. Décret du 6 août 2013 portant nomination de la sous-préfète de Lannion - Mme YANNOU-GILLET (Sophie)
  9. Décret du 6 août 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Gard (classe fonctionnelle III) - M. d'ISSERNIO (Jean-Philippe)
  10. Décret du 6 août 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gard (classe fonctionnelle III) - M. OLAGNON (Denis)
  11. Décret du 6 août 2013 mettant fin aux fonctions d'un directeur à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. KHOURY (Ziad)
  12. Décision du 16 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2013)
  13. Décision du 16 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2013) (décision complémentaire)
  14. Décision du 30 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA TITRES) (session 2013) (décision complémentaire)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2013-556 du 24 juillet 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  2. Décision n° 2013-557 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  3. Décision n° 2013-562 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Radio MDM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MDM
  4. Avis n° 2013-11 du 17 juillet 2013 sur un projet de décret modifiant l'article 75 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Avis et communications

Avis divers

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