Décision du 5 août 2013 modifiant la décision du 24 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration)

Version INITIALE

NOR : DEFD1320833S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/8/5/DEFD1320833S/jo/texte

Texte n°31

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Le directeur de l'administration,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 à D. 3126-4 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu la décision du 24 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 24 janvier 2013 susvisée, les 8 et 9 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 8. M. le colonel Claude Iob, chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations, dans la limite des attributions du service.
    9. M. le lieutenant-colonel Nicolas Leboucher, adjoint au chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations, dans la limite des attributions du service. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 août 2013.


P. Pouëssel

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