Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

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NOR : DEVK1317160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/8/DEVK1317160A/jo/texte

Texte n°25

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Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est remplacé, à compter de l'année universitaire 2013-2014, par le tableau suivant :



  • « FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL


    Formation conduisant au diplôme d'ingénieur
    de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
    Taux plein
    (en euros)

    1re année
    1 351,00

    2e année
    1 351,00

    Stage long
    855,00

    3e année
    1 351,00

    Mais si effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange
    618,00

    Mais si effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange
    876,00

    Prolongation inférieure à six mois avec accord d'échange
    309,00

    Prolongation inférieure à six mois hors accord d'échange
    566,00

    Formation complémentaire intégrée
     

    Ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
    732,00

    Autres élèves
    1 351,00

    Formation conduisant au diplôme de docteur
    de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
     

    1re année
    394,00

    2e année
    394,00

    3e année
    394,00

    Toutes années ultérieures
    394,00

    Validation des acquis du diplôme d'ingénieur
    de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
     

    Expertise-précandidature
    410,00

    Candidature-jury
    4 032,00

    Autre type de formation conduisant
    au grade de master (2e année)
    498,00



    FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE


    Formation conduisant au grade de master
    (2e année)
    Taux plein
    (en euros)

    Formation conduisant au grade de master
    (2e année)
    170,00



  • Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juillet 2013.


Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
V. Mazauric
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'ingénieur en chef des mines
chargé de la 4e sous-direction,
D. Charissoux

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