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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0258 du 6 novembre 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/11/6

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « déclaration sur l'honneur de cessation d'activité salariée au régime général »
  2. Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite progressive »
  3. Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e) »
  4. Arrêté du 30 octobre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 30 octobre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'extension des indications concernant l'implantation cochléaire bilatérale chez l'enfant pour l'implant cochléaire HiResolution Bionic Ear de la société Advanced Bionics SARL inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'ajout de références à l'endoprothèse coronaire (stents) enrobée de biolimus NOBORI des laboratoires Terumo France SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'inscription d'AFX dans la gamme de l'endoprothèse aortique abdominale POWERLINK de la société ENDOLOGIX SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse intra-hépatique VIATORR de la société WL Gore et associés SARL et à la radiation de certaines de ses références au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'ajout des références des défibrillateurs cardiaques implantables LUMAX 740 VR-T et LUMAX 740 DR-T compatibles avec le système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables
  11. Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au renouvellement d'inscription de l'insert et de la tête fémorale pour couple de frottement métal/métal PINNACLE ULTAMET de la société Depuy France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Décision du 23 octobre 2012 fixant le contrat type mentionné à l'article L. 1435-4-1 du code de la santé publique pour les enseignants des universités non titulaires de médecine générale

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 1er octobre 2012 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  2. Arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet
  3. Arrêté du 4 octobre 2012 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  4. Arrêté du 4 octobre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Inova à la société Inova Var Biomasse (IVB)
  5. Arrêté du 4 octobre 2012 autorisant COGÉ Santé Lille à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 4 octobre 2012 autorisant la société Nantes Biomasse Investissement à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 8 octobre 2012 autorisant la société Gunvor International BV, Amsterdam, succursale de Genève, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  8. Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux
  9. Arrêté du 10 octobre 2012 autorisant la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) à exploiter une installation de production d'électricité
  10. Arrêté du 12 octobre 2012 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz « Lussagnet―Captieux Est » dite « GIRLAND » (Landes, Gers)
  11. Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz et d'un poste de distribution publique (département de la Vienne)
  12. Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de deux canalisations de transport de gaz (département de l'Aude)
  13. Arrêté du 16 octobre 2012 autorisant la société ALTEO Gardanne à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  14. Arrêté du 19 octobre 2012 autorisant la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  15. Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
  16. Décision du 4 octobre 2012 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 25 octobre 2012 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 25 octobre 2012 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 26 octobre 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère du redressement productif

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
  2. Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  3. Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  4. Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
  5. Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  6. Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
  7. Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos
  8. Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure (n° 673)
  9. Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
  10. Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  11. Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
  12. Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
  13. Arrêté du 29 octobre 2012 portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  14. Arrêté du 29 octobre 2012 portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  15. Arrêté du 29 octobre 2012 portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  16. Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  17. Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)
  18. Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
  21. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis et communications

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