Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au renouvellement d'inscription de l'insert et de la tête fémorale pour couple de frottement métal/métal PINNACLE ULTAMET de la société Depuy France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1238253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/30/AFSS1238253A/jo/texte

Texte n°13

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La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, dans le paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », paragraphe « Têtes et têtes à jupe », dans la rubrique « Société DEPUY FRANCE (DEPUY) », la nomenclature du code 3112314 est remplacée comme suit :


    CODE
    NOMENCLATURE

    3112314
    Hanche, tête et tête à jupe alliage métallique, DEPUY, PINNACLE ULTAMET
    1. Indications :
    ― les coxopathies fonctionnellement sévères provoquant un handicap quotidien, insuffisamment amélioré par un traitement médical bien conduit, après une période d'observation de quelques semaines à quelques mois chez des patients âgés de moins de cinquante ans ainsi que pour des patients dont l'âge est compris entre cinquante et soixante-dix ans, ayant un niveau d'activité et une espérance de vie élevés ;
    ― les fractures cervicales vraies chez des sujets âgés de moins de soixante-dix ans avec une activité correspondant à un score de Parker supérieur ou égal à 6.
    2. Contre-indications :
    ― insuffisance rénale ;
    ― allergies au chrome et au cobalt.
    L'utilisation de ce produit n'est pas recommandée chez les femmes en âge de procréer.
    La fonction rénale doit être surveillée.
    3. Références prises en charge :
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    136511500, 136512500, 136513500, 136514500 et 136515500.
    Les têtes PINNACLE ULTAMET de plus de 28 mm ne sont pas prises en charge.
    Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2015.


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, dans le paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », paragraphe « Inserts en alliage métallique », dans la rubrique « Société DEPUY FRANCE (DEPUY) », la nomenclature du code 3168639 est remplacée comme suit :


    CODE
    NOMENCLATURE

    3168639
    Hanche, insert en alliage métallique, DEPUY, PINNACLE ULTAMET.
    1. Indications :
    ― les coxopathies fonctionnellement sévères provoquant un handicap quotidien, insuffisamment amélioré par un traitement médical bien conduit, après une période d'observation de quelques semaines à quelques mois chez des patients âgés de moins de cinquante ans ainsi que pour des patients dont l'âge est compris entre cinquante et soixante-dix ans, ayant un niveau d'activité et une espérance de vie élevés ;
    ― les fractures cervicales vraies chez des sujets âgés de moins de soixante-dix ans avec une activité correspondant à un score de Parker supérieur ou égal à 6.
    2. Contre-indications :
    ― insuffisance rénale,
    ― allergies au chrome et au cobalt.
    L'utilisation de ce produit n'est pas recommandée chez les femmes en âge de procréer.
    La fonction rénale doit être surveillée.
    3. Références prises en charge :
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    121889144, 121889146, 121889148, 121889150, 121889152, 121889154, 121889156, 121889158, 121889160, 121889162, 121889164 et 121889166.
    L'insert PINNACLE ULTAMET n'est pas pris en charge lorsqu'il est associé à une tête de plus de 28 mm.
    Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2015.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 octobre 2012.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

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