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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0256 du 3 novembre 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/11/3

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2012-1217 du 31 octobre 2012 modifiant le décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
  2. Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
  3. Arrêté du 15 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « invalidité-déclaration de situation et de ressources »
  4. Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  5. Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d'invalidité de veuf(ve) »
  6. Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d'invalidité »
  7. Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière
  8. Arrêté du 30 octobre 2012 portant agrément d'une expérimentation de maisons d'accompagnement

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  1. Décision du 18 octobre 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 2 novembre 2012 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Matringhem (Pas-de-Calais)
  2. Décret du 2 novembre 2012 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Sauvier (Allier)
  3. Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2013)
  4. Arrêté du 24 octobre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 24 octobre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
  7. Décision du 24 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
  8. Décision du 31 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
  9. Décision du 31 octobre 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime
  2. Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime
  3. Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comité national « trames verte et bleue »
  4. Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
  5. Arrêté du 25 octobre 2012 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2012, 2013 et 2014
  6. Arrêté du 31 octobre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional de l'Aubrac (régions Auvergne, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées)

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
  2. Arrêté du 23 octobre 2012 portant affectation des internes ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques au titre de l'année universitaire 2012-2013
  3. Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  6. Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 13 août 2012 portant extension de deux accords nationaux professionnels conclus dans le secteur de la librairie et de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (n° 3013)
  2. Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162)
  3. Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  4. Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
  5. Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  6. Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension de l'accord national interprofessionnel sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi
  7. Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
  8. Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
  9. Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Cour de discipline budgétaire et financière

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-RE-03 du 10 septembre 2012 modifiant les autorisations délivrées à l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie B dénommé RMN
  2. Décision n° 2012-RE-04 du 10 septembre 2012 modifiant la décision n° 2012-330 du 24 avril 2012 autorisant l'association Parabole Vendée à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée
  3. Décision n° 2012-RM-05 du 24 septembre 2012 modifiant la décision n° 2011-713 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Velly Music à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Velly Music
  4. Décision n° 2012-RM-06 du 24 septembre 2012 modifiant la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Bleu Azur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Réunion

Autorité de contrôle prudentiel

  1. Décision n° 2012-C-78 du 23 octobre 2012 portant caducité des agréments d'une union de mutuelle
  2. Décision n° 2012-C-79 du 23 octobre 2012 portant caducité des agréments d'une union de mutuelle
  3. Décision n° 2012-C-80 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  4. Décision n° 2012-C-84 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  5. Décision n° 2012-C-90 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  6. Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

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