Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0165 du 19 juillet 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/7/19
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- Arrêté du 5 juillet 2011 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Décision du 7 juillet 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
- Décision du 7 juillet 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
- Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST)
- Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP
- Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 22 juin 2011 relatif au changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 22 juin 2011 relatif au changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 22 juin 2011 relatif au maintien de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des ovins issus de l'agriculture biologique
Ministère de la culture et de la communication
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Arrêté du 7 juin 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 10 juin 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 1er juillet 2011 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2011 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 8 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 8 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 8 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-P-03 du 16 juin 2011 portant création du comité technique de proximité du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-P-04 du 16 juin 2011 portant approbation du règlement intérieur du comité technique de proximité du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-P-05 du 16 juin 2011 modifiant la décision n° 91-P-52 du 21 mars 1991 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents relevant des dispositions du règlement de gestion du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-PA-07 du 16 juin 2011 modifiant la décision n° 2007-653 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Radio Vieille Eglise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vieille Eglise-RVE 103,7
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux et valables jusqu'au 30 juin 2012
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand et valable jusqu'au 22 septembre 2012
Commission nationale du débat public
Autorité de contrôle prudentiel
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
Ministère de la culture et de la communication
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre 2011
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2011 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fin gras » ou « Fin gras du Mézenc »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
- Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)