Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-143-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, notamment ses articles 6 et 20,
Arrête :
Fait le 6 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la mondialisation, du développement
et des partenariats,
C. Masset
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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