Arrêté du 5 juillet 2011 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : ETSP1119084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/5/ETSP1119084A/jo/texte
JORF n°0165 du 19 juillet 2011
Texte n° 8
Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la commission nationale d'agrément réunie le 24 juin 2011,
Arrête :


  • Ont obtenu le renouvellement de leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
    A compter du 11 août 2011 :
    Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY).
    A compter du 30 octobre 2011 :
    Association Ligue nationale contre le cancer (LNC) ;
    Association Alliance maladies rares ;
    Association Vivre comme avant ;
    Fédération nationale SOS Hépatites.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juillet 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall

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