Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
AIN
TENAY, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2005
23/03/2011
CALVADOS
LANDELLES-ET-COUPIGNY, ANNEBECQ, avec extension sur la commune du MESNIL-ROBERT, arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 5 février 2003 ordonnant les opérations de remembrement
02/05/2011
MEURTHE-ET-MOSELLE
PIERRE-LA-TREICHE, avec extension sur les communes de : CHAUDENEY-SUR-MOSELLE ; BICQUELEY, arrêté rectificatif de l'arrêté du 14 février 2011 modifiant le périmètre de remembrement
26/04/2011
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
AIN
JOURNANS, avec extension sur les communes de : TOSSIAT ; BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
21/02/2011
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
remembrement
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
AIN
VIRIAT
23/03/2011
AISNE
GOUSSANCOURT, avec extension sur les communes de : VILLERS-AGRON-AIGUIZY ; SAINTE-GEMME (51).
16/03/2011
BAULNE-EN-BRIE, avec extension sur les communes de : MONTIGNY-LES-CONDE ; CONDE-EN-BRIE.
22/04/2011
ARDENNES
BALAN
17/02/2011
BAZEILLES ; GIVONNE ; SEDAN ; TARZY, avec extension sur les communes de : LA NEUVILE-LES-BEAULIEU ; FLIGNY
18/04/2011
CALVADOS
MAGNY-LA-CAMPAGNE, VIEUX-FUME, avec extension sur les communes de : VENDEUVRE ; SAINT-PIERRE-SUR-DIVES ; THIEVILLE ; FIERVILLE-BRAY ; CONDE-SUR-IFS ; PERCY-EN-AUGE ; MEZIDON-CANON ; CESNY-AUX-VIGNES-OUEZY ; AIRAN
18/02/2011
SAINT-MARTIN-DE-MIEUX, SAINT-PIERRE-DU-BU ; LA HOGUETTE, avec extension sur les communes de : FALAISE ; NORON-L'ABBAYE
27/04/2011
ILLE-ET-VILAINE
BAIS, avec extension sur la communes de : CHANCE, arrêté pris après annulation de la cour administrative d'appel de Nantes et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier en date du 9 novembre 2010
12/04/2011
MORBIHAN
SARZEAU
05/04/2011
NORD
AVESNELLES, avec extension sur les communes de : SEMERIES ; HAUT-LIEU ; FLAUMONT-WAUDRECHIES ; ETROEUNGT
05/05/2011
BAS-RHIN
WILWISHEIM
15/04/2011
MITTELHAUSEN, avec extension sur la commune de : HOHATZENHEIM.
17/06/2011
VENDÉE
MOUZEUIL-SAINT-MARTIN, arrêté pris suite à la décision du 2 juillet 2004 de la commission nationale d'aménagement foncier statuant sur la réclamation de M. Jean DIBOT et en application de l'arrêt n° 09NT00370 de la cour administrative d'appel de Nantes du 8 avril 2010
23/03/2011
HAUTE-VIENNE
PEYRAT-DE-BELLAC
30/05/2011
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
réorganisation foncière
DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)
DATE DE L'ARRÊTÉ
CHARENTE-MARITIME
NUAILLE-SUR-BOUTONNE, LES EGLISES-D'ARGENTEUIL, avec extension sur les communes de : SAINT-PIERRE-DE-L'ILE ; SAINT-PARDOULT ; SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE ; ANTEZANT-LA-CHAPELLE.
23/03/2011
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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