Arrêté du 7 juillet 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCD1116160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/7/IOCD1116160A/jo/texte

Texte n°6



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 7 juillet 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Auguste et Denis Fastout » portant sur le transfert de son siège de Saint-Sauveur-Landelin (Manche) à Lyon (Rhône).

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.