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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0087 du 13 avril 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/4/13

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N°0087 du 13 avril 2011

PDF - 5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 étang de Biguglia (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Mucchiatana (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif montagneux du Cinto (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SNC MSE L'Epivent à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
  9. Arrêté du 9 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
  2. Arrêté du 23 février 2011 portant création du titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment
  3. Arrêté du 25 février 2011 relatif à l'agrément de l'accord du 21 juillet 2010 relatif au financement de l'accompagnement à titre expérimental des titulaires de contrat de travail à durée déterminée ou temporaire
  4. Arrêté du 4 avril 2011 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  5. Arrêté du 8 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 8 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 8 avril 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  8. Décision du 31 janvier 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  9. Décision du 4 mars 2011 relative à la surveillance du marché des procédés, produits et appareils destinés à la désinfection des locaux dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique et portant interdiction de mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, de publicité ainsi que d'utilisation du procédé Hydrogenium C2, Biojet série 200 fabriqué par TTM Environnement, Intergaz en mode automatique
  10. Décision du 11 mars 2011 modifiant la décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques
  2. Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
  3. Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales
  4. Arrêté du 5 avril 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature
  5. Arrêté du 5 avril 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des université-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 30 mars 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits
  2. Arrêté du 30 mars 2011 fixant, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
  3. Arrêté du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de culture

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 5 avril 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 5 avril 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2011
  2. Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  3. Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  4. Arrêté du 5 avril 2011 portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  5. Arrêté du 5 avril 2011 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  6. Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Avis et communications

Avis divers

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