Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel

NOR : MENE1108703A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/28/MENE1108703A/jo/texte
JORF n°0087 du 13 avril 2011
Texte n° 29

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « coiffure, esthétique et services connexes » en date du 7 février 2011,
Arrête :


  • Il est créé la spécialité « coiffure » du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


  • Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.


  • Les candidats à la spécialité « coiffure » du brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.


  • Les candidats préparant la spécialité « coiffure » du brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cent quatre-vingts heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur, conformément aux articles D. 337-103 et D. 337-107 du code de l'éducation.
    Les candidats préparant la spécialité « coiffure » du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.


  • Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :
    ― soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel ;
    ― soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel. Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant à la spécialité « coiffure » du brevet professionnel effectuée après l'obtention du diplôme ou titre figurant sur la liste précitée.


  • Le règlement d'examen de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.


  • Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-106 et des articles D. 337-14 et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.


  • La spécialité « coiffure » du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.


  • Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 12 octobre 1998 modifié portant création du brevet professionnel coiffure et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexes V-1 et V-2 au présent arrêté.
    La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 12 octobre 1998 modifié précité est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.


  • La première session de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.
    La dernière session du brevet professionnel coiffure, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 octobre 1998 modifié portant création du brevet professionnel coiffure, aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 12 octobre 1998 modifié précité sera abrogé.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes III, IV, V-1 et V-2 seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 mai 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,5 Ko
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