Arrêté du 9 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA1109436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/9/DEVA1109436A/jo/texte

Texte n°11

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Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 nommant M. Maurice Georges directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2010 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2010 susvisé est remplacé par :
    « A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    M. Thierry Liabastres, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur ;
    M. Erwan Page, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
    M. Michel Rocca, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 avril 2011.


M. Georges

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