Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-17 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 février 2009, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 avril 2009, portant élargissement de la convention collective susvisée et des textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Franche-Comté) du 14 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 15 février 2011 publié au Journal officiel du 23 février 2011 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 mars 2011 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 15 mars 2011,
Arrête :