Arrêté du 11 avril 2011 portant délégation de signature

Version INITIALE


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 portant délégation de signature,
Arrête :


  • A l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, les mots : « Mme Marie-Thérèse Hansmannel, directrice générale des services, » sont remplacés par les mots : « M. Régis Bac, administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion chargé, par intérim, des fonctions de directeur général des services, ».


  • Au troisième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « , M. Stéphane Gobrecht » sont ajoutés après les mots : « Mme Estelle Chicouard ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 avril 2011.


D. Migaud