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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0182 du 6 août 2008

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/8/6

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N°0182 du 6 août 2008

PDF - 4,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 28 juillet 2008 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux »
  3. Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif du Risoux »
  4. Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (15 cavités) »
  5. Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée du Ciron »
  6. Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallées de la Grande et de la Petite Leyre »
  7. Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Milieux alluviaux du Rhône aval »
  8. Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Landes, pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux des hauts plateaux et de la bordure orientale du Vercors »
  9. Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de l'Allier Sud »
  10. Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Rivières à moules perlières »
  11. Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Val d'Allier Bourbonnais » (zone de protection spéciale)
  12. Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Montagne Sainte-Victoire - forêt de Peyrolles - montagne des Ubacs - montagne d'Artigues »

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 17 juillet 2008 approuvant une prise de participation financière par les sociétés La Française de patrimoine et Internationale des jeux
  2. Arrêté du 25 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « design industriel et propriétés sensorielles des matériaux »
  3. Arrêté du 25 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « mécanique et physico-chimie des surfaces et des interfaces »

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modifications des modalités de fonctionnement de la réserve de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
  2. Arrêté du 28 juillet 2008 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
  3. Arrêté du 29 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 8 juillet 2008 fixant le montant de la dotation de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2008
  4. Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'inscription du système compressif multicouche PROFORE de la société SMITH & NEPHEW SAS au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable simple chambre LUMAX 340 VR-T XL de la société BIOTRONIK FRANCE au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 30 juillet 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 30 juillet 2008 relatif au renouvellement d'inscription des matelas en mousse à modules amovibles de densité variable EPSUS ZYPREX DERMALON et EPSUS ZYPREX PUR de la société ASKLÉSANTÉ au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif à l'inscription de la pompe implantable pour administration d'insuline par voie intrapéritonéale MMT-2007D de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
  10. Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
  11. Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
  12. Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
  13. Décision du 20 juin 2008 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
  14. Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
  15. Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
  16. Décision du 18 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 4 août 2008 portant nomination du président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône - M. Margnes (Michel)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 4 août 2008 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 22 juillet 2008 portant extension et élargissement de l'avenant A-248 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 19 octobre 2007
  2. Arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
  3. Arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n°s 1177, 1119 et 1178)
  4. Arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  5. Arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  6. Arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  7. Arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  8. Arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion (n° 1247)
  9. Arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
  10. Arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
  11. Arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)

Avis et communications

Avis divers

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