Arrêté du 25 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle, à la transformation d'un bureau annexe en office distinct et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2008 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme Girardon (Séverine, Nadine), épouse Manard, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société, civile professionnelle Dominique Delorme et Thierry Gravier, notaires associés, à la résidence de Tarare (Rhône).
    Mme Girardon (Séverine, Nadine), épouse Manard, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Delorme et Thierry Gravier, notaires associés.
    Le retrait de M. Delorme (Dominique, Marie, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Delorme et Thierry Gravier, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Delorme et Thierry Gravier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Gravier et Séverine Girardon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Le bureau annexe de Pontcharra-sur-Turdine (Rhône), dont l'ouverture a été autorisée par arrêté du 8 octobre 1973, est transformé en office distinct.
    M. Delorme (Dominique, Marie, Georges) est nommé notaire à la résidence de Pontcharra-sur-Turdine (Rhône).

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