Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0817671A

Texte n°63

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La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Hervé Machi, conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, est nommé directeur adjoint du cabinet, en remplacement de M. Stéphane Noël, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2008.


Rachida Dati

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