Arrêté du 1er août 2008 portant délégation de signature

NOR : MAEC0817515A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/1/MAEC0817515A/jo/texte
JORF n°0182 du 6 août 2008
Texte n° 19
Version initiale


Le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er août 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie,
Arrête :


  • Délégation permanente est donnée à Mme Véronique Albert, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2008.


Alain Joyandet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,1 Ko
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