Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE

NOR : ECEI0818962V

Texte n°92

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  • Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel AFAQ Engagement de service, Service de navettes fluviales » QUALIFLEUVE, publié au Journal officiel de la République française du 22 février 2006, p. 2774 (NOR : INDI0606653V), à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.


    NOM ET ADRESSE
    de l'organisme
    certificateur

    		 IDENTIFICATION PRÉCISE
    du produit
    ou du service
    concerné

    		 ÉLÉMENTS ESSENTIELS
    du référentiel
    (cf.

    art. R. 115-9 du code de la consommation)



    		 a) Caractéristiques
    certifiées
    faisant l'objet
    d'un contrôle

    		 b) Autres

    AFNOR Certification
    116, avenue Aristide-Briand
    BP 40
    92224 Bagneux Cedex

    		 AFAQ Engagement de service ® , Service de navettes fluviales », QUALIFLEUVE

    		 Les engagements de service du transport touristique et du transport public :
    ― notre accueil est aimable, souriant, diligent et efficace ;
    ― vous embarquez et débarquez en toute sécurité ;
    ― nos escales sont desservies au minimum toutes les 30 minutes.
    Les engagements de service spécifiques au transport touristique :
    ― notre personnel d'accueil parle au minimum le français et l'anglais.
    Des informations touristiques sont disponibles à bord et aux escales.


    Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.

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