Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSB0820449S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/6/20/SJSB0820449S/jo/texte

Texte n°37

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La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 19 mars 2008 par la société MABgene (Alès) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importation de tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux ;
Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 20 juin 2008,
Décide :


  • La société MABgene est autorisée à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès du Karolinska Institute (Suède), une lignée de cellules souches embryonnaires humaines (HS 420), destinées à des recherches ayant pour finalité la maîtrise de la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en cardiomyocytes et l'étude de leur potentialité dans le traitement de l'insuffisance cardiaque.


  • La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 2008.


La directrice générale par intérim,
B. Gueneau-Castilla

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