Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0210 du 11 septembre 2007
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/9/11
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 11 juin 2007 relatif au renouvellement d'habilitations d'organismes de sûreté maritime reconnus
- Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
- Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SAS Ferme éolienne de Beaufou à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SNC Société du parc éolien de Villesèque 2 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SNC Société du parc éolien de Villesèque 3 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SNC Société du parc éolien de Villesèque 4 à exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 20 août 2007 modifiant les arrêtés d'application du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion
- Arrêté du 30 août 2007 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 4 juin 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
- Arrêté du 22 août 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
- Arrêté du 22 août 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
- Arrêté du 28 août 2007 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions de santé
- Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux défibrillateurs cardiaques implantables VIRTUOSO DR, VIRTUOSO VR et CONCERTO de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2007 relatif à l'inscription du stent intracrânien auto-expansible NEUROFORM 3 de la société Boston Scientific SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'inscription de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 août 2007 relatif à l'uniformisation des dates de fin de prise en charge des pieds à restitution d'énergie au chapitre VII du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 août 2007 relatif aux têtes et têtes à jupe en alliage métallique inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 23 août 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 28 août 2007 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)
- Arrêté du 29 août 2007 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 29 août 2007 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 29 août 2007 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 30 août 2007 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 31 août 2007 portant nomination (inspection générale des finances)
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 août 2007 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
- Arrêté du 31 août 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 portant mise à disposition (magistrature)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
- Arrêté du 29 août 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 24 août 2007 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination des membres de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 31 août 2007 portant nomination du chef du département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes au musée du Louvre
- Arrêté du 31 août 2007 portant nomination du chef du département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes au musée du Louvre
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
Avis divers
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats des tirages du Loto n° 72 du samedi 8 septembre 2007
- Résultats des tirages du Keno du samedi 8 septembre 2007
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 341 du samedi 8 septembre 2007
- Résultats de l'événement Cote & Score n° 11 du samedi 8 septembre 2007
- Résultats du Loto Foot 15 n° 43 et du Loto Foot 7 n° 79