Arrêté du 31 août 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2007, M. Bobin (Jean-Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris (1er), en remplacement de M. Jaguenet (Arnaud, Henri, Louis), démissionnaire.