Arrêté du 29 août 2007 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2007, sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique :
    1° M. Bernard Dubois, membre titulaire, en remplacement de M. Joël Mazure ;
    2° M. Philippe Vigny, membre suppléant, en remplacement de M. Bernard Dubois.