Décret du 8 septembre 2007 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2007, sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à compter du 8 septembre 2007 :


    1° Membres désignés par le Premier ministre


    Mme Catherine Chouard.
    Mme Marie-France Picart.


    2° Membre désigné par le vice-président
    du Conseil d'Etat


    M. Olivier Rousselle.


    3° Membre désigné par le premier président
    de la Cour de cassation


    M. Jean-Yves Monfort.


    4° Membre désigné par le président
    du Conseil économique et social


    M. le professeur Adolphe Steg.