Arrêté du 11 juin 2007 relatif au renouvellement d'habilitations d'organismes de sûreté maritime reconnus

Version INITIALE

NOR : DEVH0758496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/11/DEVH0758496A/jo/texte

Texte n°2

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance ;
Vu les arrêtés du 16 décembre 2004 et du 16 mars 2005 portant reconnaissance d'organismes de sûreté maritime, Arrête :


  • Les sociétés suivantes disposent de la reconnaissance en qualité d'organisme de sûreté maritime, pour une nouvelle période de deux ans, pour les domaines cités dans le tableau ci-après, à compter du 17 décembre 2006.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 11/09/2007 texte numéro 2


  • La société suivante dispose de la reconnaissance en qualité d'organisme de sûreté maritime, pour une nouvelle période de deux ans, à compter du 17 décembre 2006.
    A cette même date, son domaine d'intervention est étendu ainsi qu'il est précisé dans le tableau ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 11/09/2007 texte numéro 2


  • Les sociétés suivantes disposent de la reconnaissance en qualité d'organisme de sûreté maritime, pour une nouvelle période de deux ans, pour les domaines cités dans le tableau ci-après, à compter du 17 mars 2007.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 11/09/2007 texte numéro 2


  • Les sociétés suivantes disposent de la reconnaissance en qualité d'organisme de sûreté maritime, pour une nouvelle période de deux ans, à compter du 17 mars 2007.
    A cette même date, leur domaine d'intervention est étendu ainsi qu'il est précisé dans le tableau ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 11/09/2007 texte numéro 2


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le haut fonctionnaire
de défense et de sécurité,
G. Leblanc

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