Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2007 :
    Le retrait de M. Bobin (Jean-Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Bariani, Jean-Michel Bobin et Mathieu Chardon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Bariani, Jean-Michel Bobin et Mathieu Chardon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Xavier Bariani, Mathieu Chardon, huissiers de justice associés ».