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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0157 du 8 juillet 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/7/8

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 6 juillet 2007 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
  2. Décret du 6 juillet 2007 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
  3. Décret du 6 juillet 2007 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
  4. Décret du 6 juillet 2007 portant nomination de la sous-préfète de Beaune - Mme Rozié (Alice)
  5. Décret du 6 juillet 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie) - M. Inglebert (Xavier)
  6. Décret du 6 juillet 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie) - Mme Juston (Martine)
  7. Décret du 6 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Avis de vacance d'emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 6 juillet 2007