Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0157 du 8 juillet 2007
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/7/8
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud-Ouest)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Ouest)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Ouest)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (service de l'aviation civile de l'océan Indien)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud)
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2007-1077 du 6 juillet 2007 modifiant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
- Arrêté du 28 juin 2007 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2007-2008
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 6 juillet 2007 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
- Décret du 6 juillet 2007 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
- Décret du 6 juillet 2007 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
- Décret du 6 juillet 2007 portant nomination de la sous-préfète de Beaune - Mme Rozié (Alice)
- Décret du 6 juillet 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie) - M. Inglebert (Xavier)
- Décret du 6 juillet 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie) - Mme Juston (Martine)
- Décret du 6 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de la justice
- Décret du 4 juillet 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant démission, nomination de président suppléant et renouvellement de présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 25 juin 2007 relatif à la présidence des chambres régionales de discipline de l'ordre des chirurgiens-dentistes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. Dutreil (Renaud)
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - M. Wauquiez-Motte (Laurent)