Arrêté du 6 juillet 2007 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. Dutreil (Renaud)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2007, M. Renaud Dutreil, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat, à compter du 20 juin 2007.
    M. Renaud Dutreil est, à compter de la même date, placé dans la position de détachement, afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale.