Décret n° 2007-1077 du 6 juillet 2007 modifiant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

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NOR : SJSP0757322D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/6/SJSP0757322D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/6/2007-1077/jo/texte

Texte n°14

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010,
Décrète :


  • L'article 2 du décret du 13 avril 2007 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « Pour chacun des membres mentionnés au 2, à l'exception des personnalités qualifiées, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. »


  • La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2007.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin

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