Décret du 7 juillet 2007 relatif à la composition du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX0701531X

Texte n°1

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Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


  • M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants, est nommé secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants.


  • Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, est délégué auprès du ministre de la défense. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon

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