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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0200 du 28 août 2005

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/8/28

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N°0200 du 28 août 2005

PDF - 2,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2005-1046 du 25 août 2005 modifiant le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
  2. Décret n° 2005-1047 du 25 août 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  3. Décret n° 2005-1048 du 26 août 2005 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  4. Décret n° 2005-1049 du 26 août 2005 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  5. Arrêté du 8 août 2005 portant application aux revêtements de sols résilients, textiles et stratifiés du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
  6. Arrêté du 8 août 2005 portant application aux ciments spéciaux du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
  7. Arrêté du 8 août 2005 portant application aux plots rétroréfléchissants du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
  8. Arrêté du 8 août 2005 portant application aux appareils d'appui structuraux à balanciers ou à rouleau du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
  9. Arrêté du 8 août 2005 portant application aux échelons et échelles fixes pour regards de visite du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
  10. Arrêté du 8 août 2005 portant application aux kits de façades rideaux du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
  11. Arrêté du 8 août 2005 portant application pour les plafonds du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
  12. Arrêté du 8 août 2005 portant application pour les fermetures et stores extérieurs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
  13. Arrêté du 8 août 2005 portant application aux serrures et gâches de quincaillerie pour le bâtiment du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
  14. Arrêté du 8 août 2005 portant application pour les ardoises du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
  15. Arrêté du 25 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
  16. Arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  17. Arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Arrêté du 26 août 2005 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2005-579 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Réunion
  2. Décision n° 2005-632 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TPS
  3. Décision n° 2005-633 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Multithématiques
  4. Décision n° 2005-634 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Kiosque
  5. Décision n° 2005-635 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société AB Sat
  6. Décision n° 2005-636 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société AB Sat
  7. Décision n° 2005-637 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Multithématiques
  8. Décision n° 2005-638 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société MCM
  9. Décision n° 2005-639 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Canal Jimmy
  10. Décision n° 2005-640 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TPS
  11. Décision n° 2005-641 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Beur TV
  12. Décision n° 2005-642 du 26 juillet 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société AB Sat

Avis et communications

Avis divers

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 8 août 2005 appliquant ce décret aux revêtements de sols résilients, textiles et stratifiés (directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988)
  2. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 8 août 2005 appliquant ce décret aux ciments spéciaux (directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988)
  3. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié relatif à l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 8 août 2005 appliquant ce décret aux plots rétroréfléchissants (directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988)
  4. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 8 août 2005 appliquant ce décret aux appareils d'appui structuraux à rouleau et aux appareils d'appui structuraux à balanciers (directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988)
  5. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 8 août 2005 appliquant ce décret aux échelons et échelles fixes de regards de visite (directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988)
  6. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 8 août 2005 appliquant ce décret aux kits de façades rideaux (directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988)
  7. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 8 août 2005 appliquant ce décret aux plafonds (directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988)
  8. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 8 août 2005 appliquant ce décret aux fermetures et stores extérieurs (directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988)
  9. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 8 août 2005 appliquant ce décret aux serrures et gâches de quincaillerie pour le bâtiment (directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988)
  10. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 8 août 2005 appliquant ce décret aux ardoises (directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988)

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