Arrêté du 14 juin 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Version INITIALE

NOR : DEVP0540228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/14/DEVP0540228A/jo/texte

Texte n°38

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 ;
Vu le décret n° 2004-832 du 19 août 2004, modifié par le décret n° 2005-189 du 25 février 2005, pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ;
Vu le décret n° 2005-190 du 25 février 2005 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés ;
Vu le procès-verbal de la séance du 16 mai 2005 de la commission de recours sur les décisions relatives à l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre,
Arrête :


  • I. - A l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, sont retirées de la liste des exploitants et installations concernés les installations dont les noms, l'identification au titre des installations classées, la ville et le département étaient mentionnés ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 28/08/2005 texte numéro 38


    II. - Les allocations annuelles de quotas pour les installations ci-dessous énumérées sont modifiées ainsi qu'il suit :
    La ligne relative à l'installation du Centre national d'études spatiales (numéro d'établissement ICPE 068 02373) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 28/08/2005 texte numéro 38


    III. - Dans le secteur « combustion, autres », les deux installations suivantes sont ajoutées à la liste des installations après « Alstom DDF » et avant « Altis Semiconductor » :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 28/08/2005 texte numéro 38


    IV. - L'identification d'un exploitant est modifiée ainsi qu'il suit :
    La ligne concernant l'installation de l'entreprise « Fonderie jardinier Massart » (numéro d'établissement ICPE 057 01159) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 28/08/2005 texte numéro 38


  • Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé

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