Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du premier semestre 2005

Version INITIALE

NOR : JUSA0500269B

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2005/8/28/JUSA0500269B/jo/texte

Texte n°14

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  • I. - Agrément des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 28/08/2005 texte numéro 14


    II. - Retrait d'agrément société de ventes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 28/08/2005 texte numéro 14


    III. - Retrait d'agrément sociétés de ventes sur leur demande


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 28/08/2005 texte numéro 14


    IV. - Agrément des experts


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 28/08/2005 texte numéro 14


    V. - Retrait d'agrément d'experts à leur demande


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 28/08/2005 texte numéro 14


    VI. - Décisions disciplinaires


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 28/08/2005 texte numéro 14




    VII. - Suspensions


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 28/08/2005 texte numéro 14

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