L'article 2 du décret du 22 novembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'emploi de responsable technique de l'aviation civile comporte sept échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an pour les 1er et 2e échelons, un an six mois pour les 3e et 4e échelons et de deux ans pour les 5e et 6e échelons. »

Les fonctionnaires occupant un emploi de responsable technique de l'aviation civile sont maintenus dans l'échelon qu'ils ont atteint à la date de publication du présent décret.
Ils conservent, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'avancement à l'échelon supérieur de l'emploi de responsable technique de l'aviation civile, l'ancienneté acquise dans cet échelon.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.