Décret du 26 août 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0501152D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/26/DEFD0501152D/jo/texte

Texte n°5


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 28 juin 2005 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


  • Le titre IV (Directions et services relevant des états-majors d'armée) de l'article 2 du décret du 28 juin 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Au A (Armée de terre), au 3° (Direction centrale du matériel de l'armée de terre), l'alinéa : « M. le colonel Laurent Paroni, chef du bureau budget-finances relevant de la sous-direction administration ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Patrick Kiyak, chef du bureau budget-finances relevant de la sous-direction administration ; ».
    2° Au B (Marine), le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 5° Service hydrographique et océanographique de la marine :
    M. l'ingénieur général André Bertrand, directeur adjoint. »


  • Au titre V (Organismes directement placés sous l'autorité de la ministre de la défense) de l'article 2 du décret du 28 juin 2005 susvisé, le 1° (Direction générale de la gendarmerie nationale) est modifié ainsi qu'il suit :
    - l'alinéa : « M. le colonel Marc Betton, chef du bureau de l'exécution du budget relevant de la sous-direction administrative et financière ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Philippe Leriche, chef du bureau de l'exécution du budget relevant de la sous-direction administrative et financière ; » ;
    - l'alinéa : « M. le colonel Philippe Leriche, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Guy Cazenave-Lacroutz, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget ; ».


  • La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie