Ministère de la défense

1. Arrêté du 6 juin 2005 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Ministère des affaires étrangères

2. Arrêté du 5 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

5. Décret n° 2005-677 du 17 juin 2005 modifiant le livre III du code des juridictions financières
6. Arrêté du 3 juin 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
7. Arrêté du 9 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
8. Arrêté du 14 juin 2005 portant répartition de crédits
9. Arrêté du 14 juin 2005 portant répartition de crédits
10. Arrêté du 14 juin 2005 portant transfert de crédits
11. Arrêté du 14 juin 2005 portant transfert de crédits
12. Arrêté du 14 juin 2005 portant transfert de crédits
13. Arrêté du 14 juin 2005 portant transfert de crédits

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

16. Décret du 17 juin 2005 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du diffuseur orienté vers le sud entre le contournement autoroutier sud de Reims et la RN 51, portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bezannes, Reims et Villers-aux-Noeuds et modifiant le décret du 13 mai 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement sud de Reims par l'autoroute A 4 Paris-Strasbourg
17. Décret du 17 juin 2005 portant délégation de signature (délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche)
18. Décret du 17 juin 2005 portant délégation de signature (Conseil national des transports)
19. Décret du 17 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité et de la circulation routières)
20. Décret du 19 mai 2005 portant promotion (ponts et chaussées) (rectificatif)

Ministère de la santé et des solidarités

21. Décret du 17 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
22. Décret n° 2005-386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

Ministère de l'écologie et du développement durable

23. Arrêté du 17 juin 2005 autorisant le prélèvement maximum d'animaux de l'espèce Canis lupus pour la période 2005-2006

Premier ministre

24. Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination (Direction des Journaux officiels)

Ministère de la défense

25. Arrêté du 3 juin 2005 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
26. Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
27. Arrêté du 6 juin 2005 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Ministère des affaires étrangères

28. Décret du 17 juin 2005 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
29. Arrêté du 3 juin 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
30. Arrêté du 5 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
31. Arrêté du 5 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
32. Arrêté du 5 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
33. Arrêté du 5 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
34. Arrêté du 6 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
35. Arrêté du 22 février 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'administration) (rectificatif)
36. Arrêté du 23 février 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général) (rectificatif)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

39. Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination à la Commission des marchés publics de l'Etat
40. Arrêté du 3 juin 2005 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
41. Arrêté du 9 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la justice

44. Arrêté du 8 juin 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

45. Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'outre-mer

46. Arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la santé et des solidarités

61. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
62. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
63. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
64. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
65. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
66. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
67. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
68. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
69. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
70. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
71. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
72. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
73. Avis de concours internes sur épreuves pour le recutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
74. Avis de concours internes sur épreuves pour le recutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
75. Avis de concours internes sur épreuves pour le recutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
76. Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
77. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie, 2e classe
78. Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
79. Avis de concours externes sur titres pour le recutement de techniciens supérieurs hospitaliers
80. Avis de concours externes sur titres pour le recutement de techniciens supérieurs hospitaliers
81. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
82. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
83. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
84. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
85. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
86. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
87. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
88. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
89. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
90. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
91. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
92. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
93. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
94. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
95. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
96. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
97. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
98. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
99. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
100. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
101. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
103. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
104. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
105. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
106. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
107. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

76. Avis relatif au jeu n° 137 Cote & Match
77. Avis relatif au jeu n° 137 Cote & Match
78. Résultats de l'événement n° 137 Cote & Match du jeudi 16 juin 2005
79. Résultats des tirages du Keno du jeudi 16 juin 2005

Ministère de la santé et des solidarités

80. Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
81. Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles