Arrêté du 6 juin 2005 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0500766A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/6/DEFD0500766A/jo/texte

Texte n°1

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 179,3 Ko


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999, par le décret n° 2002-831 du 2 mai 2002 et par le décret n° 2005-35 du 17 janvier 2005 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrête :


  • Le deuxième tiret de l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est abrogé.


  • Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 2005.


Michèle Alliot-Marie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 179,3 Ko