Arrêté du 14 juin 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/14/BUDB0550035A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :


  • Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 27 000 EUR et un crédit de paiement de 125 985 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 27 000 EUR et un crédit de paiement de 125 985 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 141 du 18/06/2005 texte numéro 12



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 141 du 18/06/2005 texte numéro 12


Fait à Paris, le 14 juin 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl

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