Arrêté du 3 juin 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOD0520023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/3/ECOD0520023A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature, Arrête :


  • A compter du 1er avril 2005, les intitulés et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects de Rouen (direction régionale de Rouen) sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 141 du 18/06/2005 texte numéro 6


Fait à Paris, le 3 juin 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin

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