Arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DOMC0500024A

Texte n°46

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Le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du ministre :
    Conseillers auprès du ministre :
    Mme Laurence Bureau.
    M. Stéphane Juvigny.
    Conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs :
    M. Stéphane Diémert, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
    Conseillers techniques :
    M. Alain Carton.
    M. Hubert Derache, sous-préfet hors classe.
    M. Xavier Alexandre Reliant.
    Chargées de mission :
    Mlle Aurore Mouysset.
    Mme Marie-Noëlle Debains.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2005.


François Baroin

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