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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0228 du 30 septembre 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/9/30

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N°0228 du 30 septembre 2004

PDF - 2,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2004-1023 du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers
  2. Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés des douanes et droits indirects
  3. Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et aéronautique : pilote (avion et/ou hélicoptère) »
  4. Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance aéronautique (mécanicien cellule système et mécanicien système avionique) »
  5. Arrêté du 27 septembre 2004 portant répartition de crédits
  6. Arrêté du 27 septembre 2004 portant transfert de crédits
  7. Arrêté du 28 septembre 2004 portant répartition de crédits
  8. Arrêté du 28 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
  2. Arrêté du 28 septembre 2004 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article 5 du décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Arrêté du 10 septembre 2004 relatif à l'inscription du compresseur autonome UNI LIGHT MOBIL associé au nébuliseur LC PLUS de la société Pari au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 20 septembre 2004 relatif à la modification de la sous-section 4 « Diffuseurs portables stériles » de la section 2 inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires
  4. Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires
  5. Décision du 31 août 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2004-1028 du 28 septembre 2004 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes
  2. Arrêté du 31 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des éléments constitutifs de la rémunération des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France
  3. Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 mai 2003 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  4. Arrêté du 22 septembre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
  5. Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux péages autoroutiers
  6. Arrêté du 28 septembre 2004 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 22 septembre 2004 portant nomination du directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris (enseignements supérieurs)
  2. Décrets du 22 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
  3. Décrets du 22 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
  4. Décret du 22 septembre 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  5. Décret du 29 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
  6. Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2004

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 14 septembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Avis relatif à la fusion de mutuelles

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis relatif aux éditeurs du passeport pour animal de compagnie

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