Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2000 fixant la composition de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture

Version INITIALE

NOR : AGRG0402099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/16/AGRG0402099A/jo/texte

Texte n°35

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 255-1 à L. 255-11 et R. 255-1 à R. 255-6 ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2000 fixant la composition de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture, Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2000 susvisé, qui liste les membres de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture, est complété par le membre suivant :
    « Le président du Groupe d'études méthodologiques des analyses de sols (GEMAS). »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
T. Klinger

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