Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 12 août 2004 autorisant la destruction de spécimens de l'espèce Canis lupus pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : DEVN0430302A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/17/DEVN0430302A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'arrêté du 12 août 2004 autorisant la destruction de spécimens de l'espèce Canis lupus pour l'année 2004 ;
Considérant les dommages importants causés au bétail et à l'élevage par les loups dans les départements de la Drôme, de l'Isère et de la Savoie, la persistance de ces dommages malgré les mesures de prévention mises en oeuvre et l'absence de solution satisfaisante autre que la destruction d'un nombre limité de loups pour réduire ces dommages,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 12 août 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    A l'article 1er, les mots : « et des Hautes-Alpes », sont remplacés par les mots : « , des Hautes-Alpes, de la Drôme, de l'Isère et de la Savoie ».


  • Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et les préfets des départements de la Drôme, de l'Isère et de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 2004.


Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature
et des paysages,
J.-M. Michel
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
T. klinger

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