Arrêté du 20 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets

Version INITIALE

NOR : INTA0400538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/20/INTA0400538A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2004-716 du 20 juillet 2004 ;
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret du 14 mars 1964 susvisé :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 21/07/2004 texte numéro 32



  • L'arrêté du 7 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 2004.


Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau

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