Arrêté du 22 juin 2004 autorisant la SNCVS Energie à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0403273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/INDI0403273A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 juin 2004, est autorisée la SNCVS Energie, dont le siège social est situé 11, rue Principale, 51320 Vatry, à exploiter un parc éolien d'une puissance de 5,25 MW, localisé lieudit Kervoualc'h, 29229 Ploumoguer.